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Institution scolaire Affaire courante

Avis 20224897
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Retraite
Avis 20225023
Collège de Kerdurand de Riantec

22/09/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Inspection
Avis 20223110
Campus Provence Ventoux – Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle de Carpentras (EPLEFPA 84)

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20224094
Collège Edgar Varèse

08/09/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20223119
Cité scolaire Rabelais de Meudon

23/06/2022 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20223434
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20223821
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (CD 93)

21/07/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Institution scolaire
Avis 20225338
Vice-rectorat de l'académie de Polynésie française (AC 987)

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20225346
Mairie de Boeil-Bezing

13/10/2022 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante Institution scolaire
Avis 20226868
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20226901
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

15/12/2022 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20226960
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

15/12/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Déchets Institution scolaire
Avis 20226985
Cité scolaire de Mirepoix

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20227365
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)

12/01/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20227449
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

12/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Ayant droit
Avis 20227471
Mairie de Saint-Pierre-des-Corps

12/01/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20227563
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise (DSDEN 60)

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20227622
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

26/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20227674
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20227776
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

26/01/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé Risques chimiques et radiologiques Institution scolaire

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