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Institution scolaire Affaire courante

Avis 20221043
Mairie de Villiers-Adam

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, dans le cadre du dernier contrôle de...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Contrôle Agrément Institution scolaire
Avis 20221053
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)

Copie numérique, par voie électronique, des listes des correcteurs/examinateurs pour les examens...

31/03/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20221155
Ecole élémentaire Jean Jaurès

Copie, par courrier électronique, du procès‐verbal des élections de parents d’élèves (liste des...

31/03/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20221189
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)

Communication, sous format numérique par courriel, des documents suivants produits dans le cadre...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Conseil 20221652
Lycée Marie de Champagne de Troyes

Caractère communicable, au père, titulaire de l'autorité parentale, dans le cadre de la bourse...

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20226282
Mairie de Horbourg-Wihr

24/11/2022 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Territoriale Institution scolaire Equipements collectifs
Avis 20226573
Ecole maternelle Gaston Leclercq

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20226664
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Conseil 20226692
Mairie d'Amiens

24/11/2022 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20226719
Ecole maternelle Christine de Pisan

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20226731
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20226745
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11)

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20226748
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Institution scolaire
Avis 20226790
Mairie d'Auch

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire CNIL Institution scolaire
Avis 20225511
Mairie de Festubert

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Marché public
Avis 20226253
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne (DSDEN 47)

24/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Examen et concours
Avis 20226254
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

24/11/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante Risques chimiques et radiologiques Institution scolaire
Avis 20224554
Mairie de Gif-sur-Yvette

22/09/2022 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20224745
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Institution scolaire
Avis 20224881
Collège Edgar Varèse

22/09/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Subvention

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