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Avis 20220661
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants relatifs à la cession, par la direction départementale des...
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Avis 20220743
Mairie de Boulbon
Communication, par consultation, du(des) procès-verbal(aux) de la commission urbanisme...
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Avis 20220770
Mairie du Planay
Copie du procès-verbal de délimitation du domaine public de la commune qui a été établi lors du...
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Avis 20220796
Centre hospitalier de Libourne
Communication de la convention portant autorisation d'occupation du domaine public hospitalier...
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Avis 20217293
Syndicat mixte de la base de loisirs de Léry-Poses
Communication, par mail ou par courrier, de la convention d'autorisation d'occupation temporaire...
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Avis 20217361
Mairie de Labruguière
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du contrat de bail locatif,...
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Avis 20217424
Mairie d'Avène
Copie, par courrier électronique, des documents suivants dans le cadre d'un litige avec leurs...
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Avis 20217597
Mairie de Niévroz
Communication, par courriel ou par courrier, en sa qualité de conseiller municipal, du courrier...
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Avis 20217607
Mairie de Tignes
Communication de l'évaluation par France Domaine d'une parcelle de 6312 mètres carrés cédée à X.
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Avis 20217696
Mairie d'Orcemont
Communication des documents suivants :
1) les documents de préemption de l'ensemble du lot et/ou...
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Avis 20217738
Préfecture de la Dordogne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...
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Avis 20217810
Mairie de la Sure-en-Chartreuse
Communication des documents suivants relatifs à la voirie, chemin de Hautephare, chemin de...
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Conseil 20217840
Mairie de Meylan
Caractère communicable, à un administré, des pièces justificatives concernant les mandats de...
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Avis 20220067
Mairie de Saint-Denis (93)
Communication de la liste des biens immobiliers :
1) acquis par la ville, du 1er janvier 1990 au...
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Avis 20220093
Mairie de Bernin
Communication du tableau des voies communales et chemins ruraux, faisant apparaître le...
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Avis 20216553
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)
Communication des documents suivants concernant la rétrocession de diverses parcelles situées...
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Avis 20216567
Mairie de Roure
Communication de la copie des documents suivants :
1) la convention entre la mairie et...
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Avis 20216704
SAEM Noisy-le-Sec Habitat
Communication, en sa qualité X, de la convention de mise à disposition ou le contrat de location...
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Avis 20216779
Mairie de Porte-de-Savoie
Communication, sous forme papier ou par courrier électronique, de l'ensemble des documents...
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Avis 20216803
Mairie de Bourg-la-Reine
Communication des éléments suivants :
1) les noms des locataires du parc privé de la ville ;
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