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Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20216868
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Communication de la carte communale de la commune de Salles-Arbuissonnas et ses éventuelles...

17/02/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20217108
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des documents suivants, portant sur sa parcelle cadastrale X, sise X à Chartrettes...

13/01/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20217109
Mairie de Chartrettes

Communication des documents suivants, relatifs à sa parcelle cadastrale X, sise X à Chartrettes...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20222635
Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20222774
Mairie de Genas

02/06/2022 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20222786
Mairie de Brigueil-le-Chantre

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs
Avis 20222989
§ Mairie de Saint-Lunaire

02/06/2022 Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20223070
Conseil départemental des Yvelines (CD 78)

23/06/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20223071
Mairie de Mantes-la-Jolie

23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20223082
Mairie de Charvieu-Chavagneux

23/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20223103
Mairie de Clermont-Ferrand

23/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20221371
Mulhouse Alsace Agglomération

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Budgets et comptes Gestion domaniale Activités sportives Equipements collectifs
Conseil 20221401
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire (DREAL 44)

21/04/2022 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20221629
Mairie de Cauchy-à-la-Tour

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20221685
Mairie de Longlaville

21/04/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20221803
§ Mairie de Claira

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20222061
Mairie de Vittefleur

12/05/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20222067
Mairie du Val d'Ajol

12/05/2022 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20222078
Mairie de Maubeuge

12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20222187
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

12/05/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

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