Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Conseil 20186175
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Caractère communicable, à un administré, des informations relatives aux parcelles et aux...

24/01/2019 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20190052
Communauté de communes du Pays de Serres en Quercy

Caractère communicable, à un administré, de la fiche AE2F émise par le Trésor public.

24/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190060
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de sénateur de la Guadeloupe et de conseiller régional, des...

24/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20190180
Mairie de Châtillon-sur-Chalaronne

1) caractère communicable, à l'association tutélaire des majeurs protégés de l'Ain, des relevés...

07/02/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Conseil 20190445
Cité de la Céramique

Caractère communicable à la fille d'un galeriste décédé, des factures émises au nom de son père...

28/02/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Successions Ayant droit
Avis 20175202
Ministère de l'économie

Communication du rapport, intitulé « Les données d’intérêt général. Phase 2, rapport pour le...

25/01/2018 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20175211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI X, de tous les comptes bancaires...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175248
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des fiches de déclaration relatives à la révision foncière de 1970, y compris la fiche « R...

25/01/2018 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20175275
Mairie de Carpentras

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux contrats signés pour...

25/01/2018 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175297
Ministère de l'éducation nationale

Détail des subventions versées les années précédentes à des associations au titre des réserves...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20175301
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175314
Agence française de développement (AFD)

Copie des documents contenant les éléments suivants concernant les financements de l'AFD pour...

08/02/2018 Défavorable/Secret Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20175319
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

Copie des documents suivants concernant la vérification de la comptabilité de la société de son...

25/01/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Conseil 20175343
Mairie d'Olmet

Caractère communicable, dans le cadre du procès en cours concernant un chemin rural dont...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175356
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie, par courrier électronique, ou sur cédérom ou DVD, des documents suivants concernant les...

25/01/2018 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175444
Mairie de Ploërmel

Copie des documents suivants : 1) la délibération concernant les acquisitions et les cessions...

08/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents portant sur les éléments d'information concernant les valeurs...

08/02/2018 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Conseil 20175481
Mairie de Crosne

Caractère communicable de documents comptables relatifs à la régie d'avances pour les affaires...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175585
Préfecture du Cantal

Copie de documents détenus par la sous-préfecture de Saint-Flour : 1) l'avis du pôle d'appui aux...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20175683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tous les actes, accompagnés du justificatif de leur délivrance ou de leur...

22/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières Impôt sur le revenu Recouvrement