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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20154235
Mairie de Vias

Copie des documents suivants concernant l'office de tourisme de Vias : 1) le compte...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154257
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Copie du montant total des subventions attribuées à chacun des 14 lauréats sélectionnés par le...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20154290
Mairie de Saint-Nazaire

Communication des chiffres « officiels » du budget annuel relatifs à la création d'une police...

05/11/2015 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154292
Mairie de Bollène

Copie, en sa qualité d'élu de l'opposition, des documents suivants : 1) les contrats de prêts...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt Budgets et comptes
Avis 20154363
Mairie de Saint-Guilhem-le-Désert

Communication du dossier de demande de subvention de l'association « X » pour l'année 2015.

08/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154371
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis fiscaux relatifs aux taxes foncières établis à son nom pour les années 2014 et...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20154384
Mairie de Bousbecque

Communication des documents suivants : 1) le compte de fonctionnement de l'OGEC Saint Ignace...

22/10/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Scolarité et examens
Avis 20154389
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents, liasses et déclarations relatifs à la succession complète enregistrée sous...

22/10/2015 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20154408
Mairie de La Ciotat

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20183599
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la notification d'avis à tiers détenteur...

10/01/2019 Sans objet/Détruit Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20183670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la dernière liste 41 ayant concerné les parcelles cadastrales X de la commune...

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20183739
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, du relevé de propriété sis X à Montargis.

10/01/2019 Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20183740
Mairie de Pleumeur-Bodou

Communication des documents suivants : 1) les factures concernant les honoraires de la SERARL X,...

10/01/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20183746
Mairie de Perros-Guirec

Caractère communicable à un élu des documents suivants : 1) le rapport d'audit réalisé par un...

24/01/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183792
La Poste

Copie des documents suivants : 1) toute pièce justificative permettant de justifier la mention...

24/01/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20183806
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du procès-verbal concernant l'adjudication d'une statue africaine dont le...

24/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20183808
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie du compte rendu financier de la manifestation « The Bridge » organisée en juin 2017 par...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20183879
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le dossier fiscal du demandeur relatif à une...

07/02/2019 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20183897
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en sa qualité d'héritier, de la dernière déclaration de revenus avec le détail des biens...

24/01/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20183903
Mairie de Pau

Communication, depuis 2006, des comptes annuels de l'association...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention