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Avis 20142029
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des rapports pluriannuels transmis par l'Union des caisses de France à la...
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Avis 20142046
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité du dossier le concernant relatif à sa demande de reconnaissance...
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Avis 20142061
Rectorat de l'académie de Lille
Communication de la note d'information préoccupante rédigée avant le 26 novembre 2013, par...
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Avis 20142075
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client relatif à l'accident du...
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Avis 20142109
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Consultation du dossier administratif de sa cliente.
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Conseil 20142113
Mairie de Valréas
Caractère communicable, à la sœur de la défunte, du suivi des appels enregistrés à chaque...
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Avis 20142115
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication du récapitulatif de ses indemnités journalières du mois d'août de l'année 2001.
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Avis 20142129
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Consultation de son dossier d'adoption ainsi que du dossier ouvert par l’œuvre de l'Immaculée...
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Avis 20142145
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de...
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Avis 20142147
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication des documents déposés par sa locataire, Madame XXX XXX XXX, à l'appui de sa...
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Avis 20142173
Conseil général de la Nièvre
Copie du courrier adressé par Mademoiselle XXX XXX, mère de son fils XXX XXX-XXX, probablement...
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Avis 20142210
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Communication du rapport d'expertise relatif à son logement, établi après la visite du...
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Avis 20142215
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Communication de son dossier de pupille de l’Etat ainsi que de la fiche de sa sœur XXX-XXX XXX,...
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Avis 20142238
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)
Communication de l'attestation la plaçant en 2e catégorie (invalidité à la date du 1er octobre 2013).
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Avis 20142246
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20142295
Conseil de Paris
Communication, sans occultation, des rapports sociaux rédigés à la suite de l'évaluation de la...
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Avis 20142331
Conseil général de l'Isère (CG 38)
Communication de l'information préoccupante concernant ses enfants, à l'origine de l'enquête...
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Avis 20142341
Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (CPAM 41)
Copie des documents suivants :
1) le document émanant de la MGEN dans lequel figure une phrase...
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Avis 20142347
Conseil général de la Mayenne
Copie de la demande d'aide sociale déposée par sa mère, Madame XXX-XXX XXX, ou par son tuteur en...
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Avis 20142353
Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA 84)
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier relatif à son accident du travail survenu le 23...