23/06/2022 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

23/06/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline

23/06/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Déontologie Licenciement Inspection

23/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière

23/06/2022 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail

23/06/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Licenciement Conditions de travail

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Licenciement

07/07/2022 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération Notation

21/07/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Organisation des services Effectif

07/07/2022 Défavorable/Mandat Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière

07/07/2022 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Agrément

21/07/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Armée

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF