Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Affaire courante

Avis 20214044
Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65)

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de la désignation cadastrale...

22/07/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20214066
Direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM)

Communication des procès-verbaux de la commission régionale de gestion de la flotte (CRGF) ou...

22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20214069
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)

Communication des déclarations d'intervention préalables aux opérations de vénerie sous terre du...

22/07/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20214090
Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV)

Communication, par voie électronique, du document de l’autorisation d’accès relative aux...

22/07/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20211675
Préfecture de l'Aisne

Communication, par voie électronique de préférence et à ses frais, des éléments suivants : 1)...

27/05/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Energies renouvelables
Avis 20211761
Direction départementale des territoires de la Charente (DDT 16)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20211969
Préfecture de Vaucluse

Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants cités au visa de...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20212038
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212039
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212040
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212041
Direction départementale des territoires du Gers (DDT 32)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212042
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212043
Direction départementale des territoires du Lot (DDT 46)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212044
Direction départementale des territoires de la Lozère (DDT 48)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212045
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20205248
Mairie d'Ozouer-le-Voulgis

Communication de la copie des documents relatifs aux contrats de location du droit de la chasse...

21/01/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20205291
Ministère de la Transition écologique

Communication, par courriel, du rapport final de la mission d’inspection relative au barrage de...

11/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20205366
Fédération départementale des chasseurs du Gard

Communication sous forme numérisée, des documents échangés entre l’association cynégétique du...

21/01/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20205472
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT 71)

Communication des plans de gestion, sur dix ans, imposés par des arrêtés, relatifs à : 1) à la...

21/01/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20205506
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)

Communication des documents suivants : 1) les constats de dommage ayant donné lieu à...

21/01/2021 Favorable/Sauf environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel