Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Affaire courante

Avis 20181208
Préfecture de la Vienne

Copie sur CD-ROM, des documents déposés par la société Volkswind relatifs au projet...

28/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20181239
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication des documents relatifs à l'exploitation à Chinon par la société X Centre Ouest...

28/06/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf juridictionnel Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20181263
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Copie de documents relatifs à l'accident mortel survenu le 26 janvier 2016 dans les galeries du...

13/09/2018 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Accident
Avis 20181267
Mairie de La Queue-en-Brie

Communication par courriel, du rapport relatif à l'état de santé d'un cèdre centenaire qui a été...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20181295
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication, par publication en ligne gratuite en vue de leur réutilisation, dans un format...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Réutilisation
Avis 20181357
Nantes Métropole

Communication des documents suivants déjà communiqués mais comportant des anomalies : 1) le...

12/07/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20181358
Conseil régional de la Réunion

Communication de documents relatifs aux déchets et matières polluantes résultant de la...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20181359
Mairie de Marchéville-en-Woëvre

Communication par courriel ou au format papier, de documents relatifs aux travaux de la...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20181367
Mairie de Chichilianne

Communication de documents relatifs à une étude scientifique sur le loup réalisée par le docteur...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf propriété intellectuelle Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20181398
Mairie de Bouquet

Copie du rapport d'enquête du service public d'assainissement non collectif (SPANC) portant sur...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20174407
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l'ensemble des données 2015 et 2016 fournies par chaque collectivité sur les...

16/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20174426
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la dernière enquête publique diligentée...

30/11/2017 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Enquête publique
Avis 20174434
Etablissement public foncier de Lorraine (EPFL)

Communication des résultats d'analyse de sédiments et de sables sur les prélèvements effectués...

16/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20174437
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication des documents suivants concernant, pour la saison de chasse 2016, la pratique de...

05/10/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20174439
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du plan de gestion de crise du risque d'inondation.

16/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20174445
Syndicat Intercommunal de la Choisille et de ses Affluents (SICA)

Communication des résultats de l'inventaire piscicole de la rivière la « Choisille » fait à...

16/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Chasse et pêche
Avis 20174454
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)

Communication des documents suivants concernant, pour la saison de chasse 2016, la pratique de...

05/10/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20174463
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des rapports de la Direction de l'environnement (DENV) et de la Direction de...

30/11/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20174467
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)

Communication des 130 rapports techniques de mise en accessibilité du Métro parisien.

30/11/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20174522
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)

Communication de préférence par courriel, de documents relatifs aux dysfonctionnements de...

30/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques