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Avis 20134240
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20131483
Caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (CPAM 64)
Communication, pour sa cliente la société SAS SOGARA, de l'ensemble du dossier de Madame B.,...
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Avis 20153458
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (CPAM 27)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à la reconnaissance du caractère...
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Avis 20193589
Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux de Nouvelle-Aquitaine
Copie des documents suivants, la concernant :
1) les pièces numérotées et son bordereau, cités...
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Avis 20153087
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des pièces suivantes relatives à son accident du travail en date du 7 février...
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Avis 20172701
Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)
Communication de tout document (conventions, chartes, réglementation ou autres) qui décrive le...
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Avis 20141288
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'ensemble du dossier médical de son défunt mari, Monsieur XXX XXX, constitué...
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Avis 20133873
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'accident du travail de son client...
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Avis 20130614
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client Monsieur XXX XXX XXX.
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Avis 20152693
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à l'instruction de sa demande de...
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Avis 20140590
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication, dans le cadre d'une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de son...
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Avis 20152876
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne (CPAM 87)
Communication des documents suivants dans le cadre du refus de reconnaissance du caractère...
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Avis 20216923
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)
Communication, pour la seule partie le concernant, de la déclaration d'accident de travail de...
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Avis 20160501
Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45)
Communication des documents suivants relatifs :
- à Monsieur X, directeur de la CAF du Loiret...
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Avis 20142999
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité du dossier médical, dans le cadre de la demande de reconnaissance...
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Avis 20134236
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication de l'intégralité des pièces des deux dossiers de son client concernant les deux...
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Avis 20113466
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique
- copie de la liste des médecins signataires d'un "contrat d'amélioration des pratiques...
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Avis 20135404
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140944
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux décédé, Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20140003
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...