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Avis 20216800
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Communication, dans le cadre d'une convocation judiciaire, de l'intégralité des documents...
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Avis 20216843
Conseil des prud'hommes de Marseille
Communication des documents suivants justifiant la présence de Madame X, X, sur la période de X...
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Avis 20216875
Préfecture de l'Isère
Communication de la décision préfectorale, datant de septembre 2007, prononçant la fermeture...
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Avis 20216898
Ministère de l'intérieur
Communication des documents relatifs à l'accession à la citoyenneté française concernant son...
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Avis 20216910
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie de la carte de séjour qui lui a été délivrée pour la période courant de 2015 à 2017.
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Avis 20216958
Mairie de Peyrehorade
Communication, de la copie papier et électronique, des documents relatifs au dispositif de...
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Avis 20216959
Mairie de Lourdes
Communication, de la copie papier et électronique, des documents relatifs au dispositif de...
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Avis 20217015
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité des dossiers de demandes de visas et du retrait des documents...
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Avis 20217016
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, dont la demande de...
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Avis 20217035
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie, par voie électronique, des documents suivants dans le cadre de la procédure de dépôt de...
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Conseil 20217058
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Consultation sur l'opportunité pour la France d'adhérer à la Convention du Conseil de l'Europe...
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Avis 20217092
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des documents figurant dans le dossier du parquet n°X, PV n°X,...
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Avis 20217103
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Copie et consultation des documents ayant motivé l'interdiction à l'encontre du demandeur...
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Avis 20217120
Préfecture de police de Paris
Communication de tout document public (dossiers, rapports, études, comptes rendus,...
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Avis 20217135
Mairie de Subligny
Communication, par voie électronique, de l'attestation d'accessibilité délivrée lors de la fin...
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Avis 20217162
Ministère des armées et des anciens combattants
Copie originale du dossier militaire de son défunt mari, Monsieur X, né X.
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Avis 20217176
Communauté d'agglomération Amiens Métropole
Communication des éléments relatifs à l'expérimentation d'une chaussée pour les circulations...
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Avis 20217182
Mairie de Draguignan
Communication de la copie du rapport de police n° X relatif à l'accident de la circulation dont...
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Avis 20217195
Ministère de l'intérieur
Communication de la copies des mains courantes qu'elle a déposées au commissariat...
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Avis 20217244
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de l'enquête complémentaire le concernant, relative à l'interdiction temporaire...