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Avis 20220003
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des élements suivants :
1) relatifs aux...
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Avis 20220013
Préfecture du Nord
Communication des documents suivants :
1) les marchés publics, conventions, factures et autres...
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Avis 20220014
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) les marchés publics, conventions, factures et autres...
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Avis 20220040
Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne (SDIS 47)
Communication des élements suivants :
1) le nom de la personne à l'origine de l'appel au 18 ;
2)...
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Avis 20220050
Ministère de la Justice
Copie ou consultation de l'intégralité des pièces du dossier qui a été instruit à son encontre...
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Avis 20220059
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de la note du ministère de l'intérieur en date du 27 juin 2018 portant nouvelle...
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Avis 20220110
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, de la décision ayant ordonné la gestion menottée de son...
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Avis 20220116
Préfecture du Haut-Rhin
Communication d'une copie des documents suivants contenus dans les dossiers de permis de...
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Avis 20216478
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin
Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20216485
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le refus de...
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Avis 20216486
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de la validation de son brevet militaire de conduite afin d'obtenir sa conversion...
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Avis 20216501
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie de l’ancienne carte de résident de son client, valable 10 ans, portant...
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Avis 20216508
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale de...
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Avis 20216522
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône (DDETS 13)
Copie, par voie postale à ses frais ou par courriel au format pdf, de l’arrêté préfectoral ou...
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Avis 20216550
Mairie de Nice
Communication d'une copie de la main-courante n°X dressée par la police municipale et se...
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Avis 20216551
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des documents relatifs à l'enquête menée par la Commission nationale de...
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Avis 20216565
Mairie d'Enghien-les-Bains
Communication, par courrier électronique, de la copie des dernières statistiques de...
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Avis 20216597
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral AP n° 37‐2018‐07‐26‐006, avec la...
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Avis 20216622
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) la copie de l’avis favorable rendu le 10 mars 2010 par...
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Avis 20216729
Préfecture de La Réunion
Copie intégrale du certificat d'immatriculation ou communication des informations contenues dans...