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Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

Avis 20185248
Ministère de l'Intérieur

Communication des éléments sur lesquels la sous-direction de l'accès à la nationalité française...

31/08/2019 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20185250
Préfecture du Rhône

Communication de l'ensemble des pièces du dossier de son client, notamment l’avis du collège des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190870
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie sur CD ROM de son dossier de demande de titre de séjour ayant fait l'objet d'un rejet en...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf sécurité Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191167
Ministère de l'Intérieur

Consultation auprès du service de naturalisation à Rezé et copie des pièces de son dossier de...

31/08/2019 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20191308
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de visa de sa cliente, née au Congo et de nationalité congolaise, et de...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20191380
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191403
Préfecture de la Gironde

Copie de la décision portant sur l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20191545
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente qui s'est vue délivrer par les services...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20191633
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de l'époux de sa cliente et de ses six enfants dans le cadre de la...

31/08/2019 Favorable Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191645
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des dossiers de demande de visa de sa cliente et de ses trois enfants, déposés au...

31/08/2019 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191710
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical de son client.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel
Avis 20191713
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical de sa cliente.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel
Avis 20191734
Tribunal d’instance de Paris

Communication de la déclaration de nationalité française de son client enregistrée le 8 août...

31/08/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20191842
Préfecture de police de Paris

Copie de l'arrêté de refus de délivrance de titre de séjour concernant son client et la preuve...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191983
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier administratif de sa cliente à la suite du refus qui lui a été opposée...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192015
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité du dossier administratif de son client, relatif à l'avis médical...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193365
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des dossiers de demandes de visa, au titre de la réunification familiale, des deux...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193413
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers de demande de visa long séjour de ses clients détenus par...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193414
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa détenu par l'ambassade de France à Abuja...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193415
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers consulaires de l'épouse de son client, Madame X et de ses...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour