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Avis 20171078
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication pour la période courant de 2009 à 2011 :
1) de l'ensemble des documents...
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Avis 20171079
Ministère de l'Intérieur
Communication pour la période courant de 1991 à 1993 :
1) de l’ensemble des documents...
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Avis 20171080
Tribunal d'instance de Strasbourg
Consultation ou copie du dossier de tutelle de Monsieur X, ouvert suite au jugement du 12 avril...
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Avis 20171085
Préfecture de l'Essonne
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20171088
Préfecture de l'Aude
Copie des statuts de l'association d'Aide Familiale Populaire.
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Avis 20171090
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication de la lettre par laquelle le sous-préfet de Lunéville a informé l'association...
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Avis 20171108
Pôle de la nationalité française de Paris
Copie de la décision du 16 septembre 2015 de délivrance à sa cliente d'un certificat de...
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Avis 20171110
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication de la décision autorisant l'Unité C du centre hospitalier de Thuir à accueillir...
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Avis 20171123
Société protectrice des animaux du Loir et Cher (SPA 41)
Copie des documents suivants :
1) les statuts des associations et la liste de leurs dirigeants...
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Avis 20171130
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Conseil 20171132
Mairie d'Annecy
Caractère communicable, au locataire d'un immeuble, des documents suivants produits à la demande...
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Avis 20171138
VINCI Autoroutes
Communication d'un justificatif de patrouille suite à un incident survenu le 22 mai 2015 sur...
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Avis 20171143
Ministère de l'Intérieur
Copie d'un justificatif de nationalité française de son grand-père X né en 1905 à Ensigha (Algérie).
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Avis 20171147
Ministère de la Justice
Communication de la liste exhaustive des terrains proposés par le préfet au garde des Sceaux, en...
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Avis 20171158
Centre hospitalier de la région de Saint-Omer
La copie intégrale de son dossier médical depuis son incarcération au centre pénitentiaire de...
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Avis 20171167
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants ;
1) le rapport de la gendarmerie de Locronan sur un...
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Avis 20171187
Ministère de la Justice
Copie des documents suivant concernant son client, incarcéré au centre de détention de Tarascon...
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Avis 20171188
Ministère de la Justice
Copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré au centre de détention situé à...
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Avis 20171193
Ministère de l'Intérieur
Communication du document récapitulant les demandes de naturalisation effectuées par des...
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Avis 20171197
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...