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Conseil 20190609
Mairie de Bourg-Achard
Caractère communicable à un représentant d' association « des gilets jaunes » de l'intégralité...
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Avis 20183423
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20175498
Ministère de l'Intérieur
Communication de la liste des déclarations de rattachement des candidats aux élections...
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Avis 20175540
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...
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Avis 20175552
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du rapport d'analyse technique du résultat du dépouillement des élections consulaires de 2014.
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Avis 20175811
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, par courrier électronique, de la liste électorale des communes suivantes :
1) La...
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Conseil 20175835
Mairie de Chenôve
Caractère communicable à la mutuelle sociale agricole de la liste des personnes âgées de plus de...
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Avis 20180832
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des listes électorales du département.
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Avis 20180850
Mairie de Luzarches
Copie de la liste électorale de la commune.
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Avis 20180891
Mairie de Champigny-sur-Yonne
Communication des documents suivants concernant les élections régionales qui se sont déroulées...
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Avis 20181043
Mairie de Bagnères-de-Bigorre
Consultation de la liste électorale de la commune.
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Conseil 20181179
Mairie de Tourcoing
Caractère communicable, à un centre communal d'action sociale, dans le cadre de l'actualisation...
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Conseil 20181193
Mairie de Manduel
Caractère communicable, à une société réalisant des enquêtes civiles, de l'extrait de la liste...
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Avis 20181245
Préfecture de la Haute-Corse
Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, comptes rendus, notes avec annexes et pièces...
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Avis 20175053
Préfecture de l'Essonne
Nombre de votes par procuration pour chaque commune du département et pour chacun des scrutins...
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Avis 20175055
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Nombre de votes par procuration pour chaque commune du département et pour chacun des scrutins...
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Avis 20175127
Mairie de Montreuil-sur-Mer
Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de la commune.
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Conseil 20183023
Mairie de Draveil
Caractère communicable de la liste électorale à une personne qui d'une part, ne détient pas de...
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Avis 20181644
Mairie de Forcalquier
Communication, par voie électronique de préférence, de la liste électorale.
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Avis 20181810
Mairie de Cholet
Communication par courriel, de la liste électorale de la commune.