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Avis 20204064
Mairie de Diane-Capelle
Copie, par voie postale, au tarif règlementaire de 0,18 centimes d'euro, sachant que le maire...
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Avis 20204202
Préfecture de Loir-et-Cher
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20213448
Mairie de Roost-Warendin
Communication d'une copie, sur support numérique de type clé USB ou disquette fournie par le...
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Avis 20210689
Mairie de Huahine
Copie, à titre gratuit, de trente-quatre actes d'état civil -actes de décès, actes de mariage et...
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Avis 20205525
Mairie de Morre
Communication d'une copie, en couleur et adressée gratuitement dans une enveloppe, des documents...
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Avis 20205579
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
Copie des procès-verbaux des comptes rendus des conseils municipaux de 2015 à 2020, au tarif...
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Avis 20205698
Mairie de Marseille
Communication de l'ensemble des éléments se rapportant aux tarifs appliquées pour la délivrance...
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Avis 20204498
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...
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Avis 20217259
Collectivité européenne d'Alsace
Conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration du...
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Avis 20217708
Mairie Le Castelet
Conformité de la communication, après occultation des identités bancaires des différents tiers,...
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Avis 20221884
Mairie d'Aire-sur-la-Lys
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Avis 20221158
Centre Hospitalier de Soissons
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Avis 20221110
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Communication gratuite de son dossier médical alors que l'établissement lui demande de...
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Avis 20224879
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
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Avis 20227129
Groupement hospitalier de territoire les collines de Normandie
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Avis 20231632
Mairie de Villeurbanne