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Conseil 20212512
Communauté de communes du Piémont-CévenolCaractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs à un avis de...
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Conseil 20200065
Conseil départemental de la VienneCaractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...
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Avis 20220122
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024Communication des documents relatifs au contrat de partenariat passé avec le groupe hôtelier X,...
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Avis 20220238
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024Communication des documents suivants : 1) le contrat de partenariat conclu entre le Comité...
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Avis 20220632
Présidence de la RépubliqueCopie numérique (par courriel, cédérom ou clé USB) où, à défaut, consultation des contrats,...
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Avis 20234518
Galileo Global Education France
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Avis 20234703
Aéroports de Paris
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Avis 20233465
Conseil d'Etat (CE)
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Avis 20224210
Ministère de la Justice
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Avis 20235627
Mairie de Marseille02/11/2023 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Marché public Délégation de service public