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Résultats 61 à 47 sur 47 trouvés.

Administrations

3 Mairie d'Arcachon 3 Ministère de la Justice 2 Bibliothèque nationale de France 2 Centre hospitalier d'Angoulême 2 Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 2 Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) 2 Inspection générale des finances (IGF) 2 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 2 SNCF 2 Voies navigables de France (VNF)

Séances

4 31/08/2019 3 10/10/2013 2 11/04/2013 2 27/02/2014 2 27/05/2021 2 17/02/2022 1 22/11/2012 1 23/05/2013 1 07/11/2013 1 05/12/2013

Mots-clés

2 Pollution 2 Support de communication 2 Transports publics 1 Contrats administratifs 1 Déchets 1 Délégation de service public 1 Energies renouvelables 1 Gestion des établissements de santé 1 Réutilisation

Thèmes

21 Agriculture 21 Marchés Et Contrats Publics 26 Agriculture 24 Marchés Et Contrats Publics 1 Régulation Économique 1 Secteurs Économiques 47 Industrie

Conclusions

24 Favorable/Sauf commercial industriel 10 Favorable/Sauf secret des affaires 9 Sans objet/Communiqué 7 Favorable 2 Défavorable/Commercial industriel 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

35 Affaire courante 6 Délégué 4 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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