Recherche - CADA

Expropriation - préemption

Avis 20163359
Mairie de Fauville-en-Caux

Copie de documents relatifs à la préemption de la parcelle cadastrée section AE n° 367 (n° 92...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20163544
Mairie d'Essert

Copie de l'acte notarié concernant la vente de la parcelle cadastrée n° 557 et 559 (anciennement...

15/09/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20156183
Mairie de Montpellier

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la décision d'exercice du droit de...

04/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20160129
Mairie de Gennevilliers

Copie de documents dans le cadre de l'exercice du droit de préemption sur un bien immobilier...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Zones d’activités
Avis 20160218
Société Publique Locale Sud Immobilier

Communication de l'ensemble des délibérations du conseil d'administration relatives aux...

18/02/2016 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale
Avis 20160256
Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Copie de documents dans le cadre de la préemption de l'ensemble immobilier à usage mixte...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20160496
Mairie de Sérignan

Communication d'une copie du dossier relatif à la réalisation du lotissement « Les Terres...

17/03/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20160637
Mairie de Saint-Paul-le-Gaultier

Copie, par courrier électronique, de la décision de préemption prise par la Société...

17/03/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption
Avis 20155798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments d'information suivants relatifs aux valeurs foncières déclarées à...

07/01/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Expropriation - préemption Cadastre
Avis 20155875
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

Communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) relatif à...

21/01/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20154499
Mairie de Catllar

Copie du procès-verbal du conseil municipal sous mandat de l'ancien maire, Monsieur X, annulant...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20154768
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des mutations de parcelles classées en zone d'aménagement futur sur le...

05/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Expropriation - préemption
Avis 20155256
Mairie d'Hudimesnil

Communication des documents suivants relatifs à la décision de préemption du 18 avril 2015...

03/12/2015 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20151571
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)

Communication d'une copie du « relevé détaillé des frais SAFER » se rapportant à l'acquisition...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles Expropriation - préemption
Avis 20151724
Mairie de Gigean

Copie de documents dans le cadre de la vente de la parcelle cadastrée D 314 lieudit Fon de...

21/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Expropriation - préemption
Avis 20150148
SEQUANO Aménagement

Copie de documents concernant la préemption du logement de Monsieur X X, n° 40, situé 2 rue...

05/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20150501
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de la décision du conseil municipal d'Antibes ainsi que le dossier joint, concernant la...

05/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20152813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments d'information, détenus par la Direction départementale des finances...

30/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20152845
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)

Communication des documents suivants concernant la candidature de ses clients dans le cadre de...

30/07/2015 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption
Avis 20153035
Mairie de Ramonville-Saint-Agne

La communication de l'intégralité du dossier d'expropriation relatif à l'appartement de son...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption