Recherche - CADA

Avis 20210818
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de ses...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180330
Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (CPAM 53)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale
Avis 20152284
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)

Communication des documents suivants : 1) le contrat de bonne pratique passé entre la CPAM 66 et...

18/06/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165632
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et leur mutuelle, de leur...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20155865
Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN)

Communication des rapports médicaux le concernant établis par les médecins conseils de la CPAM...

21/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153145
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Copie du dossier d'instruction de sa maladie professionnelle n° 212218549, la caisse primaire...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Dossier médical personnel
Avis 20153146
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Copie du dossier d'instruction de sa maladie professionnelle n° 140923764, la caisse primaire...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Dossier médical personnel
Avis 20174951
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185702
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20135446
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication de son dossier à la suite du refus opposé par la CPAM 78 à sa demande de...

30/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20152992
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document écrit du 23 mars 2008 par...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Accident du travail Santé Sécurité sociale Prud’hommes
Avis 20165179
Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)

Communication de l’intégralité de son dossier médical dans le cadre d'un accident du travail...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20175214
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175857
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

Communication du rapport d'enquête administrative le concernant, effectuée le 18 juillet 2017 à...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Handicap - invalidité
Avis 20194178
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication dans le cadre d’un contrôle de son activité en tant que professionnel de santé,...

20/02/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Professions médicales
Avis 20205402
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Communication du rapport d'expertise médicale le concernant donnant lieu à l'invalidité établie...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20151698
Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (CPAM 41)

Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur X X,...

21/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20192511
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication, à la suite d’un article de presse paru dans le journal Marianne, des documents...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20170237
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)

Communication de l'intégralité des bons de transport et factures que son client a adressé à la...

23/03/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175118
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale