Recherche - CADA

Support de communication Délégué

Avis 20204235
Mairie d'Écluzelles

Communication, par voie dématérialisée au lieu de la consultation chez une administrée ou de la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Support de communication
Avis 20202703
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)

Communication d'une copie, au format papier, des bulletins de paye de son client, en congé de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20211991
Mairie de Mignéville

Copie, par voie électronique, des comptes rendus des conseils municipaux depuis la dernière...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20212716
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier électronique et sans frais, de l'intégralité des documents contenus dans son...

31/05/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20204417
Mairie de Roeux

Copie, sur support papier ou par courrier électronique, la commune proposant la consultation en...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire POS-PLU
Avis 20204666
Groupement Hospitalier Portes de Provence (Montélimar)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif, l'administration...

28/02/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Hospitalière
Avis 20205047
Mairie de Festubert

Communication des documents suivants : 1) par consultation en mairie et non par envoi de copies...

28/02/2021 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Marché public Support de communication Commerce de détail
Avis 20205203
Ministère de la Justice

Copie, par envoi postal, des documents suivants, alors que le directeur interrégional des...

28/02/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20205538
Mairie de Lévignacq

Communication, par courriel, depuis l'élection du maire, des documents suivants, affichés et...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Avis 20210887
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...

30/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Admission au séjour
Avis 20210888
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...

30/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Admission au séjour
Avis 20210889
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Consultation sur place de l'intégralité des pièces médicales détenues par l'établissement...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Support de communication
Avis 20211804
Syndicat mixte pour l’Etude et le Traitement des Ordures Ménagères (SETOM) de l’Eure

Copie, dans le cadre de la procédure de mutation dans l’intérêt du service dont il fait l'objet,...

30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20211865
Mairie de Sérignan

Copie du permis de construire accordé à Monsieur X ou à Monsieur X concernant une construction...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20211946
Préfecture du Val-de-Marne

Copie, par envoi postal, par courrier électronique ou via la plateforme ENVOL, de l'entier...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20212160
Mairie de Dancy

Communication, par voie électronique ou sur support papier à ses frais, au lieu de la...

30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20210791
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...

30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication