Recherche - CADA

Support de communication Délégué

Avis 20193751
Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon (SIBA)

Communication puis publication en ligne sur le site internet du SIBA et publication dans le...

31/03/2020 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Support de communication
Avis 20194035
Mairie de Paris

Copie du dossier de permis de construire n ° X.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Support de communication
Avis 20194120
Syndicat intercommunal à Vocation Multiple de Chamechaude (SIVOM 38)

Communication en version informatique des grands livres pour les années 2016, 2017, 2018 et...

31/03/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Support de communication
Avis 20194305
Mairie de Vétraz-Monthoux

Communication de la copie intégrale, sous format électronique ou sous format papier, de son...

31/03/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel Territoriale Support de communication
Avis 20194783
Mairie de Noordpeene

Communication, sous format papier à ses frais, ou sous format dématérialisé par courriel ou sur...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Déchets Réglementation Support de communication
Avis 20192915
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Copie, au format papier et non consultation comme proposé par l'administration, de l'intégralité...

30/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20192754
Préfecture de police de Paris

Communication, par envoi électronique ou par courrier postal, du relevé d'information intégral...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de conduire
Avis 20202895
Mairie de Montreuil

Copie, de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente,...

31/12/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20202896
Mairie de Bonnelles

Copie, en version numérisée et par courrier électronique, des plans de masse (plan PC2-A, PC2-B...

31/12/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20202944
Mairie de Mallemoisson

Communication, par courrier électronique, de l’intégralité du grand livre comptable de la...

31/12/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20203309
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale de son dossier individuel, l'administration lui ayant seulement proposé de le...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel
Avis 20200645
Mairie de Béruges

Communication, à ses frais, au lieu de la consultation sur place proposée par la mairie pour le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Support de communication
Avis 20200916
Mairie de Tourouzelle

Communication, à ses frais, par voie dématérialisée si possible, au lieu de la consultation sur...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Incompétence/Renseignement Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Rémunération Marché public
Avis 20201506
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication de son dossier administratif par copie envoyée par voie postale, et non...

30/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents
Avis 20201595
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication, sous format électronique ou papier au lieu de la consultation sur place proposée...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Assistants maternels et familiaux crèches Support de communication
Avis 20201826
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal et non par internet, de tous documents le concernant ainsi que...

30/09/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20201874
Mairie de Saint-Raphaël

Communication, par envoi postal ou remise en mains propres à la mairie à ses frais au lieu de la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20201888
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal et non par internet, de tous documents le concernant tels que...

30/09/2020 Favorable Irrecevable/Abonnement Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20201914
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, l'administration lui...

30/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20204019
Mairie d'Izaux

Copie, par courrier postal, en version papier, à ses frais, de la facture du branchement...

31/12/2020 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication