Recherche - CADA

Amiante Affaire courante

Avis 20205322
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs au...

21/01/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Taxes d’assainissement Logement Amiante Risques chimiques et radiologiques Marché public
Avis 20205396
Mairie de Montataire

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie numérique ou à défaut papier,...

21/01/2021 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Amiante Effectif Risques chimiques et radiologiques Association fondation Equipements collectifs
Avis 20205665
Mairie de Vanves

Consultation du rapport diagnostic technique amiante concernant les écoles élémentaires de la...

11/02/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20217268
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication d'une attestation d'exposition à l'amiante nécessaire à son suivi médical post...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Santé
Avis 20221807
Ecole élémentaire Malpassé Les Oliviers de Marseille

12/05/2022 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Amiante Institution scolaire
Avis 20220864
Mairie du Raincy

Communication du dossier technique amiante (DTA) de l'école élémentaire des Fougères au Raincy.

31/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Institution scolaire Amiante Risques chimiques et radiologiques
Avis 20225981
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

03/11/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20226254
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

24/11/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante Risques chimiques et radiologiques Institution scolaire
Avis 20223452
§ Mairie de Boisemont

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante Budgets et comptes
Avis 20223501
Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes (CPAM 05)

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Amiante
Avis 20225248
§ Mairie de Boisemont

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20225346
Mairie de Boeil-Bezing

13/10/2022 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante Institution scolaire
Avis 20226836
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

15/12/2022 Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Amiante Inspection
Avis 20227427
§ Mairie de Boisemont

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Amiante Marché public

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