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Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20203859
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication, par mail de préférence ou à défaut par voie postale, à la suite de son...

07/01/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20204068
Préfecture de la région Ile-de-France

Copie des documents suivants, relatifs à la convention, signée le 17 août 2009, entre la Mairie...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20204107
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)

Communication, par courrier électronique ou postal à ses frais et non par consultation sur...

07/01/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20204148
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)

Communication, à la suite de l'inspection inopinée de son officine, la pharmacie X, le X, des...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection Professions médicales Pharmacie
Avis 20204255
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)

Communication des enregistrements et comptes rendus des réunions et séances ayant abouti à...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20204259
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants relatifs au Conseil scientifique COVID‐19 : 1) l’ensemble...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20204266
Caisse d'allocations familiales de la Loire (CAF 42)

Communication des identifiants et codes d'accès au fichier informatique le concernant ainsi que...

07/01/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Conseil 20204404
Mairie de Barjols

Caractère communicable, à l’avocat de Madame X propriétaire depuis le 24 janvier 2020, d'un...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20204422
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)

Communication des documents suivants : 1) le courrier de sollicitation de l'avis de Monsieur X...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20204522
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication de la procédure, formalisée par le service des urgences, de prise en charge du...

07/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20204596
Centre hospitalier de Sens

Communication de l'intégralité de son dossier détenu par Madame X, psychologue clinicienne dans...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20204598
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Copie de l'intégralité du rapport finalisé, sans occultation des éléments concernant son mari...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20210865
Centre Hospitalier de Saint-Malo

Communication de l'intégralité de son dossier médical de naissance, y compris les éléments...

30/04/2021 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210885
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication des documents administratifs la concernant rédigés par l'UPTAS à partir de 2005.

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20210889
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Consultation sur place de l'intégralité des pièces médicales détenues par l'établissement...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Support de communication
Avis 20210921
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication, de préférence par voie électronique, du dossier médical de sa cliente qui a subi...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210922
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication par voie postale, à la suite de l'hospitalisation de l'intéressé au service des...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210926
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à sa demande de reconnaissance...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20210935
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210938
Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente lors de son passage aux urgences...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel