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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Avis 20140408
Mairie de Pradiers

Consultation des documents suivants : 1) les états spéciaux des sections de Pradiers annexés aux...

27/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140425
Mairie de Ur

Copie des comptes et écritures comptables relatifs à l'activité de la cantine scolaire depuis sa...

27/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140434
Syndicat intercommunal de gestion du hameau du Somail

Communication des documents et éléments suivants : 1) le détail des factures réglées sur...

27/02/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140461
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'intégralité des pièces...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140463
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication de l'intégralité du rapport établi par l'inspection générale des services (IGS)...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20140520
Mairie de Levens

Copie des documents suivants concernant l'association « Vert Azur » : 1) les comptes détaillés...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140566
Mairie de Suresnes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants pour les exercices...

13/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20140610
Mairie d'Art-sur-Meurthe

Communication des éléments suivants concernant le budget 2013 : 1) les factures relatives à des...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142973
Conseil régional de la Réunion

Copie du dossier de demande de subvention déposé par la société X X en 2007, lui ayant permis...

18/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20142975
Communauté d'agglomération Alès Agglomération

Communication du budget prévisionnel du projet de grand contournement est d'Alès (lot 1-...

18/09/2014 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143053
Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Pagny-la-Ville, Pagny-le-Château, Labruyère et Lechatelet

Copie des documents suivants : 1) les tableaux récapitulatifs des budgets primitifs du SIVOS...

18/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143071
Mairie de Saint-Florent-sur-Cher

Communication par envoi électronique des documents détenus pour les années 2011, 2012, 2013 et...

18/09/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143080
Association syndicale autorisée du canal de Carpentras

Copie, par courrier électronique et non par envoi postal, des tableaux d'amortissement des...

18/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20143103
Mairie de Labruyère

Copie, de préférence par courrier électronique, des éléments comptables et des décomptes établis...

18/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143128
Mairie de Noisy-sur-Oise

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143134
Mairie de Ronquerolles

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143135
Mairie du Perchay

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143136
Mairie de Santeuil

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143137
Mairie de Nesles-la-Vallée

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143138
Mairie de Condécourt

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes