Recherche - CADA

Marché public Agriculture

Conseil 20172471
Communauté de communes de Saint-Lô Agglomération

Caractère communicable du procès-verbal du jury dans le cadre d'un marché public en plusieurs...

21/09/2017 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172482
Mairie de Saintry-sur-Seine

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les mandats de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20172499
Université de Nice Sophia Antipolis

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux d'étanchéité du...

21/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172534
Centre Hospitalier d'Obernai

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur la prestation de...

21/09/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172559
Mairie de Mouvaux

Copie des pièces de la consultation et des dossiers de projets remis par les candidats, ainsi...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Pollution
Avis 20172564
Syndicat mixte d'élimination des déchets du moyen pays des Alpes-Maritimes

Communication du rapport d'analyse des offres et de sa synthèse concernant le marché public de...

14/09/2017 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172603
Ministère des Armées

Communication des avis avec réserve qui ont conduit les services enquêteurs agissant dans le...

19/10/2017 Défavorable/Défense Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20172708
Mairie de Velaux

Caractère communicable à un candidat non retenu, dans le cadre de la passation d'un marché à...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172729
Mairie de Scy-Chazelles

Copie du dossier déposé par le lauréat de l'appel d'offres portant sur la reconversion de...

14/09/2017 Irrecevable/Prématurée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172732
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants concernant le marché public attribué à la société X portant...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20172762
Préfecture du Rhône

Caractère communicable, à un candidat aux élections législatives, de l'attestation d'assurance...

14/09/2017 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20172774
Mairie de Saint-Yorre

Caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des artifices indiqués dans le devis...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20172779
Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne

Caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres concernant le...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172782
SORGEM

Communication par courrier, de documents relatifs au contrat conclu entre la SORGEM et la...

14/09/2017 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172784
Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole

Communication des documents suivants concernant le marché public de vélos en libre-service «...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172802
Mairie de Wargnies

Copie ou consultation des deux devis des entreprises ayant répondu à l'appel d'offres portant...

14/09/2017 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172821
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, le cas échéant par envoi postal,...

14/09/2017 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20172829
office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA)

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de location...

14/09/2017 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172846
Syndicat Intercommunal pour le Traitement et la Valorisation des Déchets (SITREVA)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Installations classées
Avis 20172853
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie du marché public passé avec l'Open Parc Auvergne-Rhône-Alpes.

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public