Recherche - CADA

Conditions de travail Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20204943
Lycée Professionnel Corvisart

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204944
Lycée Professionnel Erik Satie

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204951
Lycée Professionnel Edmond Rostand

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20205065
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie du rapport de l'enquête de commandant réalisée à la suite de son...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20205177
Centre communal d’action sociale de Quimper

Copie, à la suite de l' entretien qui s'est déroulé le 10 juillet 2020 avec Madame X, en...

07/01/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline Territoriale
Avis 20210186
Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

Communication des documents ayant abouti à l'échec de sa nomination à deux postes successifs...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20220133
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz

Communication, à la suite de l'enquête administrative menée par Monsieur X et Madame X, d'une...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20220216
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication du rapport relatif à l'enquête administrative menée à la cité scolaire Edouard...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Conditions de travail
Avis 20220365
Préfecture de Mayotte

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents contenus dans son dossier...

10/03/2022 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20220804
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Communication des documents suivants : 1) le rapport de l'enquête administrative diligentée à la...

10/03/2022 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel Territoriale
Avis 20217280
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

Communication d'une copie du rapport de l'’enquête administrative réalisée à la suite...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20217285
Conseil départemental du Var (CD 83)

Communication des éléments et conclusions de l'enquête administrative réalisée en juillet 2021...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20217294
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication du rapport réalisé dans le cadre de l'enquête administrative relative aux risques...

13/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20217345
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de l'intégralité des documents composant l'enquête administrative réalisée à...

13/01/2022 Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20217446
AgroParisTech

Communication des documents suivants : 1) un rapport détaillant les conditions de travail et les...

27/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20216471
Bordeaux Métropole

Communication du dossier d'enquête administrative relatif à la procédure administrative...

16/12/2021 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20216569
Mairie de Neuilly-Plaisance

Communication, dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son encontre, de la copie...

16/12/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Conditions de travail
Avis 20216753
Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14)

Communication du procès-verbal le concernant faisant suite à la convocation de Madame X.

16/12/2021 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20216780
Centre hospitalier de Saint-Denis

Communication, dans le cadre de l'enquête administrative, ordonnée suite à la réunion du comité...

16/12/2021 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline Hospitalière
Avis 20216821
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication du rapport d'inspection des affaires étrangères relatif au consulat général de...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Conditions de travail Diplomatie