Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20145056
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, détenu au centre pénitentiaire de...

22/01/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20145059
Ordre des avocats au barreau de Bordeaux

Communication, de préférence par voie électronique, du tableau mentionnant tous les avocats...

05/02/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20145075
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de tous les documents et éléments au vu desquels une décision portant...

22/01/2015 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Nationalité
Avis 20145089
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des bordereaux d'envoi d'inscription à l'examen du permis de conduire...

05/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20143649
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) la main courante qu'il a...

16/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20143653
Préfecture des Hauts-de-Seine

Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...

16/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143661
Ministère de la justice

Communication, par courrier électronique de préférence, d'une copie du rapport annuel d'activité...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Judiciaire
Avis 20143674
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre de détention de Bapaume...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Lieux de détention Discipline
Avis 20143730
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le carnet métrologique du cinémomètre de...

30/10/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Marché public
Avis 20143735
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie de son ancienne carte de résident ou, à défaut, d'une attestation...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Conseil 20143742
Mairie de Saint-André-les-Alpes

Caractère communicable, à un tiers, de l'arrêté municipal n° 71/2014 du 28 août 2014 portant...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20143750
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les contrats liant le centre...

30/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20143761
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente et...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143770
Ministère de la justice

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de la...

30/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité
Avis 20143772
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication par courrier électronique des statistiques en matière de criminalité et de...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20143790
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à son client : 1) son...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Santé
Avis 20143791
Ministère de la justice

Communication d'une copie de chacune des décisions de la direction du centre pénitentiaire de...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20143803
Ministère de la justice

Communication des documents et des éléments suivants relatifs au centre pénitentiaire de...

30/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20143806
Ordre des avocats au barreau de Pontoise

Copie des lettres par lesquelles Maîtres XXX, XXX et XXX ont demandé à être relevés de leur...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20143807
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...

30/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour