Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20144568
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication d'une copie des autorisations d'installation délivrées par la municipalité en 2014...

18/12/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20144587
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier de sa cliente détenu par la direction de l’immigration et de...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20144603
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents (rapports,...

18/12/2014 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Avis 20144631
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation et copie du dossier administratif de ses clients.

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20144661
Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)

Communication d'une copie de l'avis émis le 23 septembre 2014 par le médecin-conseil de l'ARS...

08/01/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Santé Admission au séjour
Avis 20144669
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation de son entier dossier d’autorisation de détention d’armes.

08/01/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20144704
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des derniers dirigeants de...

08/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20144746
Préfecture de l'Essonne

Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...

08/01/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20144795
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication, par le consulat général de France à Madrid, d'une copie de l'avis rendu par la...

08/01/2015 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Conseil 20144805
Mairie de Roquebrune-Cap-Martin

Caractère communicable, à une victime d'accident de la route, de la main courante établie à la...

08/01/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20144806
Mairie de Roquebrune-Cap-Martin

Communication de la main courante établie par les agents de la police municipale, relevant une...

08/01/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20144819
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Communication d'une copie de toute convention liant l'association « Théâtre X X » de Saint-Saëns...

08/01/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Subvention
Avis 20144829
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier du 26 février 2014 par lequel...

05/02/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Officiers ministériels
Avis 20144845
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des éléments suivants : 1) le nombre de demandeurs d'asile originaires de pays...

08/01/2015 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20144859
Tribunal d'instance de Bordeaux

Communication du compte de gestion annuel relatif à la période où elle était sous tutelle, soit...

22/01/2015 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité Majeurs protégés
Avis 20144891
Université Pierre et Marie Curie

Copie de documents relatifs à la circulation des camions dans l'enceinte de l'université : 1)...

22/01/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20144892
Mairie de La Fresnais

Copie des arrêtés municipaux fixant les conditions de circulation sur les voies suivantes : 1)...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20144911
Mairie de Vénissieux

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'audition préalable à la célébration du...

22/01/2015 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction État civil
Avis 20144912
Préfecture de Vaucluse

Communication de l'arrêté portant sur le refus de séjour pris à son encontre.

22/01/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Détenus
Avis 20145052
Préfecture du Rhône

Communication d'une copie de l'entier dossier au vu duquel un passeport a été délivré par la...

22/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Documents d'identité