-
Avis 20144097
Samu social de la ville de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier établi au nom de son fils...
-
Avis 20144098
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) l'acte administratif par lequel son client a été mis...
-
Avis 20144175
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Communication, sous forme de copies d'écran le cas échéant, des documents suivants :
1) les...
-
Avis 20144179
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication d'une copie du courrier ou du courriel adressé à Madame X X-X, déléguée du...
-
Avis 20144189
Préfecture des Yvelines
Communication d'une copie de l'ensemble des documents en possession de la préfecture relatifs à...
-
Avis 20144190
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'ensemble des documents en possession de la sous-préfecture du...
-
Avis 20144193
Tribunal d'instance de Roubaix
Communication d'une copie du certificat de nationalité française (CNF) qui lui a été délivré en...
-
Avis 20144199
Préfecture de la Haute-Loire
Communication d'une copie de l'attestation notariée délivrée par Maître X X X, notaire associée...
-
Conseil 20144211
Mairie de Chennevières-sur-Marne
Caractère communicable du document intitulé « Stratégie territoriale de sécurité et de...
-
Avis 20144223
Ministère de la justice
Communication d'une copie des relevés de compte nominatifs de son client depuis le début de son...
-
Avis 20144225
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client, pour toute la période au...
-
Avis 20144228
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du document et des éléments suivants :
1) la circulaire ou note...
-
Avis 20144248
Mairie de La Machine
Communication d'une copie des lettres de plainte adressées à son encontre aux services...
-
Avis 20144255
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l’immigration et de...
-
Avis 20144266
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Communication des pièces, adressées par le consulat de France à Erevan à la commission de...
-
Avis 20144297
Mairie de Nailly
Communication d'une copie du rapport de la commission de sécurité en date du 24 février 2014 sur...
-
Avis 20144358
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la décision qui aurait été prise par le ministère de l'intérieur en...
-
Avis 20183888
Ministère de la Justice
Communication, de préférence, par voie électronique, des documents suivants, relatifs :
1) à la...
-
Avis 20183982
Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux de prestation de serment des secrétaires et...
-
Avis 20190089
Tribunal de grande instance d'Evry
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux de prestation de serment des secrétaires et...