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Avis 20191233
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191234
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191245
Centre hospitalier de Montfavet
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Conseil 20191876
Groupement hospitalier intercommunal du Vexin
Caractère communicable sans accompagnement médical, à une patiente placée dans l'établissement...
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Avis 20183631
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris
Communication des trois courriers suivants relatifs à ses HDT :
- en mai 2005, du « gérant » de...
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Avis 20184704
Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais (ARS 62)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2015, 2016 ou 2017 ;
2) les...
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Avis 20184737
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...
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Avis 20191728
Préfecture de police de Paris
Copie des pièces du dossier relatif à l’envoi et au séjour à l‘Infirmerie psychiatrique de son...
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Avis 20192006
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de l'intégralité des pièces le concernant, détenues par la Commission...
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Avis 20191219
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication des documents suivants, à la suite de son hospitalisation en septembre et octobre...
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Avis 20193434
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie de l’enregistrement de l’appel au service d'aide médicale urgente...
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Avis 20186176
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif pour son hospitalisation,...
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Conseil 20195185
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Caractère communicable, à un conseiller municipal, de l'arrêté d'internement d'office d'une...
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Avis 20194310
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication, par voie postale, de l'intégralité de son dossier médical suite à hospitalisation...
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Avis 20195015
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'identité des personnes qui ont déclenchées les interventions du SMUR à deux...
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Avis 20195144
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie de ses appels téléphoniques auprès du SAMU-59 des 27 Avril et 29 Juillet 2019 en tant...
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Avis 20201500
Centre hospitalier de Saint-Nazaire
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201501
Centre hospitalier spécialisé de Blain
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201502
Centre hospitalier départemental Georges Daumézon de Fleury-les-Aubrais
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201503
Centre hospitalier de l'agglomération Montargoise
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...