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Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

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Résultats 5761 à 5760 sur 5760 trouvés.

Administrations

156 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 59 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 56 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 53 Ministère des solidarités et de la santé 38 Conseil départemental du Nord (CD 59) 30 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 30 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 29 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 29 Conseil départemental de Seine-et-Marne 26 Mairie de Paris

Séances

258 21/03/2019 206 25/11/2021 197 25/03/2021 164 25/06/2020 156 04/03/2021 153 24/11/2022 147 02/09/2021 144 08/07/2021 130 19/11/2020 106 17/06/2021

Mots-clés

1177 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1036 Sécurité sanitaire 983 Gestion des établissements de santé 616 Ayant droit 602 Protection de l’enfance 522 Dossier médical personnel 301 Sécurité sociale 276 Logement 264 Budgets et comptes 229 Inspection

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 5760 Affaires Sanitaires Et Sociales 2605 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1916 Solidarités Et Prestations Sociales 1240 Dossiers Médicaux

Conclusions

1795 Favorable 1695 Favorable/Sauf vie privée 1196 Favorable/Sauf comportement 951 Sans objet/Communiqué 671 Favorable/Sauf article L311-6 510 Favorable/Sauf inexistant 457 Favorable/Sauf secret des affaires 454 Sans objet/Inexistant 433 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 335 Défavorable/Vie privée

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