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Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20223169
Conseil départemental du Lot (CD 46)

23/06/2022 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20223225
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel
Avis 20223238
Centre hospitalier d'Arpajon

23/06/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20223258
Conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Ariège

23/06/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20223369
Conseil départemental du Calvados (CD 14)

23/06/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20223386
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Majeurs protégés
Avis 20223388
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 41)

07/07/2022 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF Algorithme code source
Avis 20223397
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Médicament Contrats administratifs
Avis 20223425
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

21/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20223433
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)

07/07/2022 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20223457
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

07/07/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20223461
Conseil départemental de la Dordogne (CD 24)

07/07/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20223499
Mutualité sociale agricole du Limousin (MSA 87)

21/07/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20223501
Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes (CPAM 05)

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Amiante
Conseil 20223514
Mairie de Gagny

21/07/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Logement Territoriale
Avis 20223517
Centre hospitalier intercommunal de la Lauter

07/07/2022 Défavorable/Mandat Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20223675
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

07/07/2022 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20223682
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron (CPAM 12)

21/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20223706
Mairie de Salon-de-Provence

07/07/2022 Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20223712
Mairie d'Annecy

07/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire