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Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20234099
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère (DDETS 38)

07/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20234126
Commission départementale de conciliation de la Gironde

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20234127
Commission départementale de conciliation de la Seine-Saint-Denis

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20234130
Commission départementale de conciliation du Rhône

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20234134
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

07/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20234184
Mairie de Besançon

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20234231
Conseil départemental de la Côte-d'Or (CD 21)

07/09/2023 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20234237
Maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées du Rhône (MDPH 69)

07/09/2023 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20234319
Caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine (CAF 35)

07/09/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20234339
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

07/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20234388
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

07/09/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20234389
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

21/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20234392
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

07/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20234393
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20234403
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

21/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Recherche développement Musée
Avis 20234414
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)

07/09/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20234424
Caisse d'allocations familiales de l'Oise (CAF 60)

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20234425
SNCF

21/09/2023 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20234429
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

07/09/2023 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Conseil 20234444
Mairie de Marseille

21/09/2023 Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité