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Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20227186
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20227194
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47)

12/01/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20227196
Conseil départemental du Nord (CD 59)

12/01/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20227211
Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62)

12/01/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20227216
Caisse d'allocations familiales de l'Eure-et-Loir (CAF 28)

12/01/2023 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20227236
Préfecture de l'Hérault

12/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20227238
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20227239
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20227240
Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale)

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20227242
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CAHM)

12/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20227243
Mairie d'Agde

12/01/2023 Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20227253
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

12/01/2023 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit
Avis 20227269
Conseil départemental de la Mayenne (CD 53)

12/01/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20227286
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

12/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20227299
Association sauvegarde de l'enfance Haute Occitanie

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20227310
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20227312
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)

12/01/2023 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20227328
Centre hospitalier de Montereau (Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne)

12/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20227335
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes de l'Hôpital Loewel

12/01/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20227344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

12/01/2023 Favorable Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit