Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20227286
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

12/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20227299
Association sauvegarde de l'enfance Haute Occitanie

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20227310
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20227312
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)

12/01/2023 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20227328
Centre hospitalier de Montereau (Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne)

12/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20227335
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes de l'Hôpital Loewel

12/01/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20227344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

12/01/2023 Favorable Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20227366
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU) - Groupement hospitalier de territoire de Maine-et-Loire

12/01/2023 Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20227367
Mairie de Nantes

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Budgets et comptes Sécurité sanitaire Contrats administratifs
Avis 20227428
Centre hospitalier de Bégard - Fondation Bon Sauveur

12/01/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20227444
Mairie de Nîmes

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Pollution
Avis 20227464
Samu social de la ville de Paris

12/01/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20227518
SAS SACPA

12/01/2023 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf privé Irrecevable/Abonnement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20227523
Centre hospitalier Lannion-Trestel

12/01/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20227537
Conseil départemental du Nord (CD 59)

12/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20227560
Centre hospitalier universitaire de Rouen Normandie (CHU de Rouen Normandie)

12/01/2023 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20227572
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

12/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Recherche développement
Avis 20227577
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

12/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20227589
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

26/01/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20227592
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

26/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Ayant droit