Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20227710
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

26/01/2023 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Logement
Avis 20227732
Centre hospitalier de Bastia

26/01/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20227744
Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54)

26/01/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20227745
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

26/01/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement
Conseil 20227750
Conseil départemental de la Moselle (CD 57)

26/01/2023 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20227779
Préfecture de la Haute-Vienne

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20227787
Mairie de Clichy (92)

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Budgets et comptes Sécurité sanitaire Contrats administratifs
Avis 20227788
Préfecture de la Haute-Marne

26/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Contrats administratifs
Avis 20227804
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

26/01/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20227817
Conseil interrégional de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Réunion et de Mayotte

26/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20227838
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale Licenciement
Avis 20227888
Conseil départemental du Doubs (CD 25)

26/01/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Santé
Avis 20227899
# Comité économique des produits de santé (CEPS)

26/01/2023 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20227920
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU)

26/01/2023 Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Judiciaire
Conseil 20227923
Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54)

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Contrôle
Avis 20227924
Maison de la Métropole de Lyon pour les solidarités - Latarjet

26/01/2023 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20227945
Direction départementale de la protection des populations de la Manche (DDPP 50)

26/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20227964
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

26/01/2023 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20227969
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

26/01/2023 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20227975
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

26/01/2023 Sans objet Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Handicap - invalidité Aide sociale