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Conseil 20220595
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey
Caractère communicable des rapports d’études de faisabilité réalisés dans le cadre d’une mission...
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Avis 20220621
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie, par courrier électronique, du dossier présenté en commission départementale d'aménagement...
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Conseil 20220626
Musée du Quai Branly
Caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des lignes du bordereau des prix...
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Avis 20220628
Agglomération du Choletais
Communication, par courrier électronique, des documents relatifs au budget annexe « gestion des...
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Avis 20220632
Présidence de la République
Copie numérique (par courriel, cédérom ou clé USB) où, à défaut, consultation des contrats,...
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Avis 20220633
Mairie de Dorlisheim
Communication des minutes, rapports et comptes rendus des réunions ainsi que tous autres...
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Avis 20220670
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes- DRAAF 63)
Communication de l'extraction du registre parcellaire graphique visant à obtenir les...
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Avis 20220810
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le marché public...
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Avis 20217263
Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'’attribution du marché de...
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Avis 20217272
Mairie de Festubert
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'intégralité du contrat...
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Avis 20217279
Mairie de Mauguio-Carnon
Communication de l'ensemble des mandats de dépenses concernant l'exécution du lot n° 1 du marché...
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Avis 20217403
# Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les contrats passés entre Radio...
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Avis 20217442
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Communication des documents suivants :
1) l'inventaire et le procès‐verbal (PV) des réunions...
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Avis 20217443
ATOUT FRANCE
Communication des documents suivants :
1) l'inventaire et le procès‐verbal (PV) des réunions...
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Avis 20217461
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Communication du rapport d'expertise détaillé ayant conduit à la décision de non financement de...
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Conseil 20217466
Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
Caractère communicable du procès‐verbal du jury de sélection des candidatures concernant un...
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Avis 20217486
Agence régionale d'équipement et d'aménagement - Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur (AREA)
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents manquants...
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Avis 20217498
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication des emails et courriers échangés entre le ministère de la transition écologique et...
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Avis 20217511
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)
Communication d'une copie de l'avenant n° 9 à la convention de concession d'aménagement.
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Avis 20217523
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de l’avis de la direction des affaires juridiques du ministère, donné en réponse à...