-
Avis 20131977
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie du rapport du 26 octobre 2012 mentionné sur sa fiche de proposition d'attribution de...
-
Avis 20132029
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant des documents détenus par la direction des...
-
Avis 20132054
Mairie de Narbonne
Communication de l'intégralité du rapport hiérarchique de la mairie stipulant toutes les...
-
Avis 20132105
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants :
1) l'avis de la commission administrative paritaire du...
-
Avis 20132155
Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Communication des documents suivants concernant la candidature de son client au poste déclaré...
-
Avis 20132160
Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Cornuaille
Communication, par envoi postal, de ses bulletins de paie d'avril, mai, juin et juillet 2012.
-
Avis 20132181
Mairie d'Arles
Communication de tous les avis d'avancement des agents listés pour la commission administrative...
-
Avis 20132193
Conseil général du Jura
Communication des avis émis par les commissions administratives paritaires en catégorie C et B...
-
Avis 20132233
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation gratuite sur place ou...
-
Avis 20132252
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents et éléments suivants...
-
Avis 20132278
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan (DSDEN 56)
Copie des documents suivants relatifs à Monsieur XXX LE XXX, professeur des écoles, pour les...
-
Avis 20132281
Conseil général de la Guadeloupe
Copie des documents suivants, relatifs à Madame XXX XXX :
1) son arrêté d'affectation à la...
-
Avis 20132303
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Copie de l'avis du jury académique, défavorable à la titularisation de sa cliente, en date du 5...
-
Avis 20132327
Rectorat de l'académie de Bordeaux
La communication des documents suivants :
1) la décision ou l'arrêté rectoral désignant les...
-
Avis 20132406
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la dérogation concernant l'emploi de Monsieur XXX, administrateur territorial, en tant...
-
Avis 20132414
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours
Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de fonctionnaire de sa cliente,...
-
Conseil 20132501
Mairie de Genlis
Caractère communicable des documents suivants, relatifs à Madame XXX XXX :
1) sa lettre de...
-
Avis 20132540
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication des fiches de poste de l'ensemble des photographes employés par le conseil...
-
Avis 20132552
Pôle emploi
Communication, pour la partie le concernant, du procès-verbal de la commission paritaire locale...
-
Avis 20132576
Université d'Évry-Val d'Essonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son activité professionnelle au sein...