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Avis 20133446
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des correspondances adressées à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à la...
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Avis 20133515
Mairie de Paris
Copie des notes de transmission des candidatures rédigées par la directrice de l'Inspection...
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Avis 20133536
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux opérations de recrutement au poste...
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Avis 20133537
Université de Strasbourg
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux opérations de recrutement au poste...
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Conseil 20133559
Conseil général de la Charente
Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...
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Avis 20133565
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication du témoignage de Madame XXX XXX, son prédécesseur dans les fonctions d'adjoint...
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Avis 20133671
Ministère de la défense
Communication du procès-verbal de la commission de sélection des adjudants pour le grade...
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Avis 20133705
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'exercice des fonctions de...
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Avis 20133753
Université de Nantes
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux opérations de recrutement au poste...
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Avis 20133755
Mairie de Rosny-sous-Bois
Copie de la lettre de candidature de Monsieur XXX XXX au poste de « chargé de mission...
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Avis 20133872
Conseil général des Deux-Sèvres
Copie des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité du procès-verbal de la commission...
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Avis 20133879
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission administrative...
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Avis 20133951
Mairie de Saint-Etienne
Copie intégrale, sans occultation, des documents suivants :
1) l'ensemble des actes de...
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Avis 20133970
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication des documents suivants, relatifs au recrutement d'un maître de conférences à...
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Avis 20131746
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Communication d'une copie de la liste des agents travaillant pour la communauté d'agglomération...
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Avis 20131877
Mairie de Verneuil-sur-Seine
Copie des documents suivants concernant le recrutement de Monsieur XXX XXX, Mesdames XXX XXX et...
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Avis 20131886
Mairie de Fréjus
Communication des documents suivants :
1) l'avis émis par la commission administrative...
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Avis 20131900
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours
Copie des documents suivants relatifs aux postes de conseiller principal d'éducation (CPE) sur...
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Avis 20131936
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication des documents suivants :
1) la décision par laquelle, à la suite de la réunion de...
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Avis 20131943
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'avis de la commission administrative...