Avis 20131877 Séance du 25/04/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Verneuil-sur-Seine à sa demande de copie des documents suivants concernant le recrutement de Monsieur XXX XXX, Mesdames XXX XXX et XXX XXX : 1) les différentes annonces de publication de postes vacants transmises au Comité interdépartemental de gestion de Versailles, conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; 2) les délibérations et des arrêtés de nomination sur les grades de catégorie A de ces agents. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Verneuil-sur-Seine a informé la commission de ce que les documents correspondants avaient été transmis au demandeur par courrier du 10 avril 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.