-
Avis 20213773
Mairie de Viry-Chatillon
Communication, en l'absence de procédure pénale intentée contre ses clients, du rapport...
-
Avis 20213823
Mairie de Linguizzetta
Copie, dont les frais à sa charge, sur demande, des documents suivants :
1) l'entier dossier de...
-
Avis 20213880
Mairie de Palaja
Communication de la copie des documents suivants relatifs au contrôle de conformité, réalisé par...
-
Avis 20213890
Mairie de Volvic
Communication de tous les documents administratifs qui ont motivé la décision de refus de la...
-
Avis 20212502
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie des documents d'un procès-verbal de constat d'infraction dressé par un agent assermenté...
-
Avis 20211900
Mairie de Port-la-Nouvelle
Communication, à ses frais, dans le cadre de la cabanisation effectuée par son voisin, Monsieur...
-
Avis 20205229
Mairie de Colombes
Communication des documents annexés à la déclaration attestant l'achèvement et le conformité des...
-
Avis 20205560
Mairie de Strasbourg
Communication de l’état des droits à construire dans la zone correspondante, à la date de la...
-
Avis 20205710
Mairie de Grenoble
Copie des autorisations accordées pour l'installation de climatiseurs au X.
-
Avis 20202583
Mairie de Jouars-Pontchartrain
Communication, en version numérisée par voie numérique, des documents relatifs à des travaux...
-
Avis 20205024
Mairie de Ouangani
Communication, de préférence en version électronique ou à défaut en version papier, de la copie...
-
Avis 20205163
Mairie de Lézan
Communication ou consultation des documents suivants :
1) le dossier intégral de la demande de...
-
Avis 20205199
Mairie de Lézan
Communication des documents suivants :
1) les décisions n° 1 et 2 du maire, depuis son élection...
-
Avis 20220203
Mairie de Sainte-Maxime
Communication des documents suivants, dans le cadre du refus de permis de construire de son...
-
Avis 20220294
Mairie de Thoiry (78)
Communication, par voie numérique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...
-
Avis 20220494
Mairie de la Barben
Consultation des permis de construire accordés sur les années 2020/2021.
-
Avis 20220502
Mairie d'Ornans
Communication d'une copie de la décision d’urbanisme ayant autorisé, sur le territoire de la...
-
Avis 20220620
Mairie de Carvin
Communication des documents suivants concernant le magasin X situé sur la commune :
1) l'arrêté...
-
Avis 20220650
Mairie de Penvénan
Communication de la copie des documents suivants :
1) relatifs au X, parcelle n° X :
a) le...
-
Conseil 20220677
Mairie de La Teste-de-Buch
Caractère communicable, dans le cadre d'un dossier contentieux d'urbanisme en cours de...