Avis 20205710 Séance du 04/03/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication de la copie des autorisations accordées pour l'installation de climatiseurs au X de la commune de Grenoble. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de la commune de Grenoble a informé la commission de ce que les documents sollicités n’existent pas dans la mesure où l'installation de ces matériels n'a donné lieu à aucune autorisation administrative relative à la réglementation de l'urbanisme, voire de demande de régularisation à ce titre. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet.