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Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
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Avis 20083258
préfet des Yvelines
- copie des rapports de la DRIRE d'Ile-de-France des 24 juin et 13 septembre 1996, 8 août 2006...
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Avis 20083910
maire de Lyon
- communication des documents suivants :
1) le rapport acoustique établi suite à la visite du...
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Avis 20084058
directeur de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
- communication de la liste des 3115 communes susceptibles d'accueillir un centre de stockage de...
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Avis 20084197
préfet de l'Isère
Voir avis
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Conseil 20084216
préfet de la Mayenne
- caractère communicable d'un rapport de mesures de rejets atmosphériques de la chaîne de...
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Conseil 20084599
préfet du Doubs (direction des collectivités territoriales et du conseil juridique)
- caractère communicable et modalités de communication du dossier complet soumis à enquête...
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Conseil 20084630
préfet des Hautes-Alpes (direction de l'action et de la coordination interministérielles)
- caractère communicable à l'association "Vivre ensemble" de l'avis remis hors délai de la...
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Avis 20124327
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de la liste des 46 arrêtés préfectoraux de mise en demeure pris en 2011 à...
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Avis 20124334
Préfecture de l'Aude
Communication des documents suivants :
1) visés dans l'arrêté préfectoral n° 2012263-0006 du...
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Avis 20124354
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Communication d'une copie électronique et d'un exemplaire papier du rapport intitulé « Site...
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Avis 20124359
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication de la décision valant transfert à la société Gallo de l'autorisation accordée par...
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Avis 20124374
Préfecture des Hautes-Alpes
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2010 autorisant la...
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Avis 20124376
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie des documents suivants relatifs au PPRi de Tourettes-sur-Loup :
1) l'arrêté approuvant le...
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Avis 20124383
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Copie du mémoire de cessation d'activité et de remise en état du site, concernant la centrale...
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Avis 20124438
Direction départementale des territoires du Tarn
Communication de l'avis des services de la direction départementale des territoire formulé sur...
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Avis 20124509
Préfecture de la région Bretagne
Communication des éléments suivants concernant la mise en œuvre du protocole signé le 12 mars...
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Avis 20124576
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Communication des documents suivants :
1) le dossier concernant la création d'une ligne...
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Avis 20124586
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants, de préférence par courrier électronique :
1) le rapport...
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Avis 20124588
Mairie de Grézillé
Communication des documents suivants :
1) faisant suite à la visite de la police de l'eau, en...