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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire courante

Avis 20142895
Mairie du Touvet

Communication des documents suivants : 1) le détail des comptes administratifs 61523 «...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140685
Mairie de Gueux

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'état des dépenses et des recettes de...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140716
Mairie de Canohes

Communication des comptes administratifs et du budget de la commune pour 2008, 2012 et 2013.

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140719
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Communication des documents budgétaires et comptables suivants : 1) pour les années 2011 à...

27/03/2014 Favorable Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20140774
Mairie de Dieulefit

Copie des documents suivants : 1) l'acte notarié concernant l'acquisition de la montagne...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140776
Conseil général de l'Ain

Copie du compte rendu financier déposé par l'association « Elevage Avenir 01 », bénéficiaire de...

27/03/2014 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20140800
Conseil régional d'Aquitaine

Copie des documents suivants concernant l'association SFRAEM (société de recherche et d'analyse...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20140810
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Copie, de préférence au format PDF, des documents suivants relatifs aux subventions accordées à...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20140821
Communauté d'agglomération Alès Agglomération

Copie de la liste exhaustive et détaillée des frais engagés par Alès Agglomération, et...

27/03/2014 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Zones d’activités
Avis 20140852
Mairie de Saint-Ouen-du-Breuil

Communication des documents suivants : 1) les budgets communaux et leurs pièces justificatives...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140869
Mairie de Citry

Copie du comparatif détaillé par article entre le budget prévisionnel et le budget réalisé pour...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140920
Mairie de Villemoustaussou

Consultation des documents suivants, relatifs au budget 2013 : 1) le détail des sommes payées...

27/03/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140943
Mairie de Houplin-Ancoisne

Consultation des documents suivants : 1) l'ensemble des factures de l’exercice 2012-2013 ; 2)...

10/04/2014 Favorable Défavorable/Inachevé Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141171
Mairie d'Abeilhan

Communication des comptes de gestion de l'année 2013.

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141232
Conseil régional de Rhône-Alpes

Copie des documents suivants relatifs à la prise en charge par la région des frais de...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20141292
Communauté de communes Tarn et Dadou

Copie des documents suivants : 1) l'état au 18 décembre 2013 du budget annexe « assainissement...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141309
Mairie de Frangy

Copie de l'état d'endettement de la commune, faisant apparaître : 1) les prêts bancaires ou...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141311
Mairie de Dieulivol

Communication des documents suivants : 1) les justificatifs du titre de recette à l'encontre de...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141312
SIVOM de Monségur

Communication des factures de faucardage de collecteurs et de voirie effectué par le SIVOM dans...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141343
Conseil régional de Rhône-Alpes

Copie des documents suivants concernant l'association Entreprises Rhône-Alpes International...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes