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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire courante

Avis 20141442
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne (SDIS 89)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141443
Conseil général du Territoire-de-Belfort

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141444
Conseil général de l'Essonne

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141445
Conseil général de la Guadeloupe

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141446
Conseil général de la Martinique

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141447
Service départemental d'incendie et de secours de la Guyane (SDIS 973)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

19/06/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141448
Conseil général de la Réunion

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141449
Conseil général de Mayotte

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141460
Mairie d'Entrains-sur-Nohain

Consultation et prise de copie des documents suivants : 1) le grand livre comptable et la...

13/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141490
Mairie de Dormelles

Consultation du grand livre par article.

13/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141539
Mairie de Ribiers

Communication des titres exécutoires émis par le Trésor public à l'encontre de Monsieur XXX...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20141579
Mairie de la Grande-Motte

Communication de la dernière analyse financière des comptes de la commune de La Grande-Motte,...

22/05/2014 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141611
Mairie de Ceton

Communication des documents suivants : 1) la liste des versements des indemnités maladies des...

13/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141676
Mairie de Vignolles

Communication de l'état des comptes des années 2011 à 2013, et du premier trimestre 2014.

22/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141684
Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Communication des éléments suivants se rapportant à quatre associations lasalloises (« Champ...

05/06/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141708
Mairie de Vieux-Reng

Consultation, et copie des documents suivants, pour les années 2008 à 2013 : 1) les mandats de...

22/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141716
Mairie de Pénestin

Consultation des documents suivants : 1) les états de frais du maire donnant lieu à...

22/05/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20141755
Mairie d'Aigues-Vives

Communication des documents suivants depuis 2013 : 1) l'ensemble des bordereaux de paiements...

22/05/2014 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20141816
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie du « relevé des formalités » concernant trois personnes portant le...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20141823
Mairie de Sournia

Copie du grand livre des opérations budgétaires des années 2012 et 2013 de la commune de Sournia.

05/06/2014 Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes