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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire courante

Avis 20140463
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication de l'intégralité du rapport établi par l'inspection générale des services (IGS)...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20140520
Mairie de Levens

Copie des documents suivants concernant l'association « Vert Azur » : 1) les comptes détaillés...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140566
Mairie de Suresnes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants pour les exercices...

13/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20140610
Mairie d'Art-sur-Meurthe

Communication des éléments suivants concernant le budget 2013 : 1) les factures relatives à des...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142975
Communauté d'agglomération Alès Agglomération

Communication du budget prévisionnel du projet de grand contournement est d'Alès (lot 1-...

18/09/2014 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143053
Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Pagny-la-Ville, Pagny-le-Château, Labruyère et Lechatelet

Copie des documents suivants : 1) les tableaux récapitulatifs des budgets primitifs du SIVOS...

18/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143071
Mairie de Saint-Florent-sur-Cher

Communication par envoi électronique des documents détenus pour les années 2011, 2012, 2013 et...

18/09/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143080
Association syndicale autorisée du canal de Carpentras

Copie, par courrier électronique et non par envoi postal, des tableaux d'amortissement des...

18/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20143103
Mairie de Labruyère

Copie, de préférence par courrier électronique, des éléments comptables et des décomptes établis...

18/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143128
Mairie de Noisy-sur-Oise

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143134
Mairie de Ronquerolles

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143135
Mairie du Perchay

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143136
Mairie de Santeuil

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143137
Mairie de Nesles-la-Vallée

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143138
Mairie de Condécourt

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143139
Mairie d'Avernes

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143140
Mairie de Sagy

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143141
Mairie d'Ableiges

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143142
Mairie de Frémécourt

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143148
Association syndicale autorisée (ASA) des arrosants du canal de Saint-Pons

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2013 ; 2) le budget 2013 ; 3) le...

18/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes