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Avis 20216106
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
Communication, par voie électronique, de l'intégralité du dossier scolaire de son fils X.
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Avis 20216481
Lycée Bernard Palissy de Saintes
Copie de l'intégralité de son dossier scolaire pour la période X.
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Avis 20203267
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication de l'audit réalisé en novembre 2019 sur l'établissement d'enseignement privé sous...
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Avis 20203274
Collège Antoine Watteau de Nogent-sur-Marne
Communication de l’intégralité du dossier scolaire, pour l'année écoulée et à venir, relatif à...
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Avis 20203367
Ecole élémentaire La Bergerie
Communication de la lettre de refus adressée à la direction de l'établissement et émanant de son...
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Avis 20203511
Ecole élémentaire Ernest Renan-Le Mourillon de Toulon
Copie des documents concernant son enfant X, pour l'année scolaire 2020/2021 :
1) la fiche...
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Avis 20203629
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du rapport relatif à l'enquête de climat scolaire diligentée par les services du...
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Avis 20203651
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l’intégralité du dossier scolaire, pour l'année écoulée et à venir, relatif à...
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Avis 20203906
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Diffusion de l'indice d'éloignement, le PCS ou tout autre indicateur construit par la direction...
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Avis 20203953
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Communication des rapport et conclusions de l'audit réalisé, entre décembre 2018 et juin 2019,...
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Avis 20204061
Apprentis d'Auteuil
Communication de l’intégralité des documents concernant l’admission de son fils, X, autiste...
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Avis 20204091
Mairie de Tours
Communication, de l’intégralité et sans occultation des documents concernant leur fille X...
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Avis 20204174
Mairie d'Epinal
Copie du dossier d'inscription de son fils depuis la maternelle, détenu par l'école Émile...
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Avis 20204268
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des résultats nationaux agrégés...
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Avis 20204301
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie intégrale du dossier de son enfant X, inscrite en CE1B à l'école élémentaire A au 56 rue...
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Avis 20204323
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport de l'inspection générale de l'administration (IGA) relatif au...
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Avis 20204410
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication, par courrier, des ses copies d'examen au titre de la session 2019 concernant son...
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Avis 20210219
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication du contrat d'association à l'enseignement public signés par l'État et l’école...
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Avis 20210290
Ecole élémentaire Sartoux
Copie, par courrier simple, des documents concernant son fils X pour les 3 années scolaires...
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Avis 20210300
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)
Communication, sans occultation, des documents suivants, concernant leur enfant X :
1) le compte...