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Ordre Public Et Sécurité Délégué

Avis 20192575
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Communication du rapport d'intervention des sapeurs pompiers des Côtes d'Armor à la suite d'un...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20192589
VINCI Autoroutes

Communication de tout document permettant d'apporter la preuve de l’entretien et de la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20192590
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille, dans le cadre de la procédure d'indemnisation d'un...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20192638
Ministère de l'Intérieur

Communication, à ses frais, de la copie de l'état français relatif à son feu père Monsieur X,...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20192670
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

31/12/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20192696
Mairie de Poissy

Communication de l'arrêté municipal implantant un ou plusieurs passages piétons dans le boulevard Devaux.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20192717
Ministère de l'Intérieur

Communication des chiffres ayant permis de réaliser les cartes présentes dans le document...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20192718
Ministère de l'Intérieur

Communication de l’instruction donnée le 22 janvier 2019 se rapportant à l’usage des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20192838
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client : 1) concernant son incarcération au centre...

31/12/2019 Défavorable/Mandat Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192856
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, dans le cadre d'une demande de visa long séjour, de tous les éléments relatifs à...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192873
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'attestation de nationalité française de son père Monsieur X X.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20192940
Ministère de la Justice

Communication, de préférence par voie électronique pour son client incarcéré au centre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20192982
Préfecture de police de Paris

Communication du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192986
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Communication du compte rendu concernant l'intervention des sapeurs-pompiers le 15 février 2019...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20192993
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192994
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire du Sud...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192995
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20192997
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193030
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières (TGI 08)

Copie intégrale du dossier n° X la concernant relatif à une plainte déposée en 2006, classée...

31/12/2019 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20193406
Préfecture des Yvelines

Communication de son entier dossier de demande de naturalisation déposé le 17 mai 2018.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité